POLITIQUE

CONDITIONS DE VENTE

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après dénommées « CGV ») régissent le contrat (ci-après dénommé « CONTRAT ») pour la vente des produits d’habillement et des accessoires portant exclusivement la marque RINASCIMENTO® (ci-après dénommés « PRODUITS ») offerts par Teddy S.p.a. – établie Via Coriano 58, GROSRIMINI Blocco 97, 47924 Rimini, Numéro de TVA 00953910403 (ci-après dénommée « TEDDY ») – par le biais de son site Internet RINASCIMENTO (ci-après dénommé « SITE ») aux utilisateurs du SITE (ci-après dénommés « CLIENT » ou « CLIENTS »).
1.2. Sur le SITE, dans la section « Service Client » figurent des informations utiles pour un achat conscient et informé de la part du CLIENT. 
1.3. Dans les présentes CGV, par le mot CLIENT ou CLIENTS, il faut entendre le « consommateur » ou les « consommateurs » conformément aux termes de l’article 3, alinéa. 1, lett. a), du D.Législ. n°206 du 6 septembre 2005 (ci-après dénommé « CODE »), soit « la personne physique qui agit dans des buts sans rapport avec l’activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée ».

2. EFFICACITÉ ET MODIFICATION DES CGV

2.1. Les CGV sont disponibles sur le SITE afin d’être aisément lues par le CLIENT avant l’inscription et avant d’effectuer l’achat de PRODUITS ; elles s’entendent acceptées lors de l’inscription et de l’envoi du formulaire de commande d’achat ; elles peuvent être mémorisées sur l’ordinateur du CLIENT et reproduites sur un support papier par impression du fichier dans lequel elles sont contenues.
2.2. Les CGV applicables à la vente des PRODUITS sont celles publiées sur le SITE, à la date de la commande relative aux PRODUITS. Par conséquent, le CLIENT devra prendre vision des CGV chaque fois qu’il entend effectuer un achat sur le SITE.
2.3. La pure tolérance ou la non-contestation, de la part de TEDDY, d’éventuelles inexécutions du CLIENT par rapport aux dispositions contenues dans les CGV ne pourra pas être interprétée comme une acceptation tacite de ces mêmes inexécutions ni comme la volonté de déroger aux dispositions convenues entre les parties.

3. INSCRIPTION ET PROCÉDURE D’ACHAT

3.1. Le CLIENT qui entend procéder à l’achat des PRODUITS doit manifester sa volonté par le biais de l’enregistrement des données le concernant et d’une demande devant être effectuée directement sur le SITE, sur lequel, suivant la procédure d’achat qui y est indiquée, il effectuera l’envoi, par voie télématique, de sa commande électronique d'achat (ci-après dénommée « COMMANDE ») et le paiement correspondant, sans préjudice des dispositions de l’article 7.4.
3.2. Le formulaire de commande contient une référence aux CGV et un récapitulatif des informations concernant les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et son prix (comprenant toutes les taxes et tous les impôts applicables), du moyen de paiement choisi, des modalités de livraison des produits achetés, des frais d’expédition et de livraison : avant d’envoyer sa COMMANDE, le CLIENT devra en lire attentivement tout le contenu, déterminer et corriger les éventuelles erreurs de saisie des données. 
3.3. Le CLIENT pourra accéder à son formulaire de commande en consultant la section « MES COMMANDES » et, au cas où il souhaiterait annuler la COMMANDE ou modifier la COMMANDE, augmentant ou diminuant les quantités de PRODUITS précédemment commandés, ou simplement la modifier, en ajoutant de nouveaux articles qui s’ajouteront ou remplaceront les PRODUITS, il devra nécessairement envoyer un e-mail à l’adresse à condition que l’expédition relative n’ait pas déjà été confirmée par TEDDY moyennant un e-mail de confirmation d’expédition (ci-après dénommé « CONFIRMATION D’EXPÉDITION »), tel que cela est précisé à l’article 3.5 ci-après.
3.4. Après avoir reçu la COMMANDE, TEDDY enverra au CLIENT un e-mail de confirmation de commande (ci-après dénommé « CONFIRMATION DE COMMANDE »), contenant un récapitulatif du contenu des informations relatives à la vente, et procédera au traitement de la COMMANDE, sous réserve des dispositions prévues à l’article 3.6. ci-après.
3.5. Toutes les commandes d’achat de PRODUITS sont soumises à la disponibilité de ces mêmes PRODUITS et, par conséquent, à la confirmation de TEDDY ; cette dernière communiquera cette même disponibilité en envoyant un e-mail de CONFIRMATION D’EXPÉDITION au CLIENT. 
3.6. En cas de non-exécution de la COMMANDE, due à une indisponibilité de l’un des PRODUITS commandés, TEDDY informera le CLIENT par e-mail et demandera la confirmation de la COMMANDE du CLIENT pour l’achat des PRODUITS disponibles restants. En tout cas, l’indisponibilité d’un ou de plusieurs PRODUITS parmi les PRODUITS commandés n’attribuera pas automatiquement au CLIENT le droit d’annuler la totalité de la COMMANDE.
3.7. Le CONTRAT entre le CLIENT et TEDDY est régi par la COMMANDE, par la CONFIRMATION D’EXPÉDITION, ainsi que par les CGV et par la Politique de Confidentialité (ci-après dénommée « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ») publiées toutes deux sur le SITE.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DE TEDDY

4.1. TEDDY s’engage à livrer les PRODUITS à l’adresse et selon les indications fournies par le CLIENT dans la COMMANDE. TEDDY ne sera pas responsable en cas d’erreurs de livraison consécutives à des inexactitudes ou à des imprécisions dans la rédaction de la COMMANDE ou si le CLIENT lui-même est injoignable. La livraison ne peut pas être effectuée dans des boîtes postales.
4.2. En cas de restitution, totale ou partielle, des PRODUITS, en vertu du droit de rétractation ou de la garantie légalement due, TEDDY, conformément aux dispositions prévues dans les articles 9 et 10 ci-après, ne remboursera que les sommes dues, aucun changement ni substitution n’étant prévu.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Le CLIENT est le seul responsable de la véracité des données et de l’exactitude des informations fournies à TEDDY lors de l’inscription par le biais du SITE et s’engage à communiquer en temps utile les éventuelles variations des données saisies.
5.2. Le CLIENT, lors de l’enregistrement et de l’envoi de la COMMANDE, déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et les autres informations contenues sur le SITE, notamment dans la section « Service Client » y compris la POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ, être majeur et en possession de la capacité juridique d’agir. 
5.3. Le CLIENT s’engage, une fois la procédure d’achat sur le SITE terminée, tant à la sauvegarde d’une copie électronique qu’à l’impression de la COMMANDE et des CGV aux fins de leur conservation, tel que cela est indiqué dans l’article 2.1 ci-dessus.

6. UTILISATION DU SITE

6.1. Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont présentées sur le SITE, sur la fiche de chaque produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le SITE pourraient ne pas correspondre parfaitement aux images et couleurs réelles car les écrans des ordinateurs sont différents. Par conséquent, TEDDY ne peut garantir que la couleur visualisée sur l’écran du CLIENT correspond parfaitement à la couleur réelle des PRODUITS.
6.2. TEDDY décline toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes causés au CLIENT consécutivement à l’utilisation du SITE et des technologies employées, ces mêmes problèmes étant indépendants de sa volonté. Ils peuvent consister, à titre d’exemple, en :
a) erreurs, retards ou impossibilités lors de l’accès au SITE de la part du CLIENT à l’occasion de l’exécution de la procédure de vente ;
b) erreurs, retards ou impossibilités lors de la réception, de la part du CLIENT, des communications effectuées par TEDDY relativement à la vente des PRODUITS.
6.3. De toute façon, TEDDY s’engage, par l’intermédiaire de son Service Client et dans la mesure de ses possibilités, à résoudre les problèmes pouvant se vérifier et à offrir l’assistance nécessaire au CLIENT pour obtenir une résolution rapide et satisfaisante des problèmes susdits.

7. PRIX ET PAIEMENTS

7.1. Les prix des PRODUITS sont ceux qui sont effectivement visualisés sur le SITE au moment de l’émission de la COMMANDE et, sauf indication contraire, ils s’entendent TTC. Aux prix figurant sur le SITE doivent être ajoutés, pour chacun des PRODUITS, les frais d’expédition et de livraison de ceux-ci, frais qui seront dûment mis en évidence et résumés avant l’émission de la COMMANDE et, également, dans la CONFIRMATION DE COMMANDE successive.
7.2. Le prix total pour l’achat des PRODUITS et les frais d’expédition et de livraison, tels qu’indiqués dans la COMMANDE, ne seront débités au CLIENT qu’au moment de l’expédition des PRODUITS, après envoi de la CONFIRMATION D’EXPÉDITION.
7.3. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou Paypal.
7.4. Pour tout paiement par carte de crédit ou Paypal, TEDDY pourra contacter le CLIENT pour des informations supplémentaires concernant le paiement avant que la COMMANDE ne soit expédiée.

8. LIVRAISON DES PRODUITS AU CLIENT

8.1. Lors de la livraison des PRODUITS au CLIENT de la part du transporteur chargé de leur transport, le CLIENT devra vérifier : a) que la quantité et le type de PRODUITS commandés correspondent aux indications figurant sur le document de transport ; b) que l’emballage utilisé pour le transport est intact, non endommagé, ni mouillé ou abîmé, de quelque manière que ce soit, même en ce qui concerne le matériel de fermeture.
8.2. Toute éventuelle anomalie doit être immédiatement contestée au transporteur lors de la réception des PRODUITS et signalée sur le bulletin de livraison. Pour faciliter et accélérer la procédure de contrôle des éventuelles anomalies de la part de TEDDY, le CLIENT pourra écrire un e-mail à l’adresse suivante : .
8.3. En cas de paiement en contre-remboursement, en espèces, tel que précisé à l’article 7.3 ci-dessus, au moment de la livraison le CLIENT devra déjà être en possession du montant exact de la COMMANDE, en euros, frais de livraison et supplément prévu pour la modalité de livraison choisie compris, tel que cela est résumé dans la CONFIRMATION DE COMMANDE. Le transporteur n’acceptera aucun chèque et ne pourra pas rendre la monnaie. En cas de remboursement, le CLIENT devra dans tous les cas être en possession d’un compte courant bancaire ou postal.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Le CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation du contrat conclu avec TEDDY, sans payer de pénalités ni avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des PRODUITS achetés sur le SITE, à la condition que soit respectée la procédure de retour visée au présent article et que les produits à restituer (ci-après dénommés « PRODUITS RESTITUÉS ») soient intacts, qu’ils n’aient jamais été portés et qu’ils soient retournés avec leur emballage et les différentes étiquettes d’origine, tel que précisé dans l’article 11 ci-après. Il est en revanche impossible d’échanger l’article choisi contre un autre.
9.2. En cas d’exercice du droit de rétractation, même partiel, les seuls frais à la charge du CLIENT seront ceux de restitution des PRODUITS RESTITUÉS, qui doit être faite en une seule solution.
9.3. L’expédition devra être effectuée depuis le pays dans lequel la commande a été passée et adressée à : TEDDY S.p.a. – RINASCIMENTO, Via dei Lanaioli – Blocco 4, 40050 Funo di Argelato, Bologne (Italie). L’adresse de TEDDY figure dans tous les cas sur l’étiquette de restitution contenue dans l’e-mail d’autorisation au retour visée à l’article 9.3 paragraphe numéro 2 ci-après.
9.4. De plus, le droit de rétractation s’entend correctement exercé si le CLIENT respectera les formalités suivantes :
1) envoyer, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des PRODUITS, un e-mail de signalement à l’adresse en précisant, dans le texte de l'e-mail, le numéro de la commande, le code numérique du produit ou des PRODUITS RESTITUÉS, les quantités et la raison de la restitution ;
2) préparer le colis en utilisant l’emballage d’origine ou, au cas où cela serait impossible, un emballage de même taille et résistance et le fermer soigneusement avec du ruban adhésif, imprimer l’étiquette du retour contenue dans l’e-mail d’autorisation au retour, que TEDDY lui aura envoyée et la coller sur le colis de façon à couvrir les informations de la première expédition ;
3) le CLIENT pourra alors, au choix :
a) téléphoner au transporteur indiqué par TEDDY dans l’e-mail d’autorisation au retour, pour réserver le retour du colis et convenir d’une date, d’une heure et d’un lieu de retrait du colis. Dans ce cas, le CLIENT ne devra pas régler les frais de restitution des PRODUITS RESTITUÉS, qui demeurent cependant à sa charge et dont le paiement sera effectué pour lui directement par TEDDY. En effet, TEDDY s’en chargera en soustrayant du remboursement dû au CLIENT une somme égale au coût soutenu précédemment par le CLIENT lui-même pour l’expédition et la livraison des produits achetés. Dans ce cas, TEDDY sera tenue pour responsable en cas de perte ou d’altération des PRODUITS RESTITUÉS pendant le transport.
Ou
b) choisir un transporteur différent de celui utilisé par TEDDY et envoyer à TEDDY les PRODUITS RESTITUÉS, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail d’autorisation au retour. Le CLIENT devra payer lui-même les frais de restitution des PRODUITS RESTITUÉS, qui sont à sa charge. TEDDY remboursera donc au CLIENT les frais engagés précédemment pour l’expédition et la livraison des produits achetés. Dans ce cas, le CLIENT sera responsable en cas de perte ou d’altération des PRODUITS RESTITUÉS pendant le transport.
9.5. Si le droit de rétractation est exercé suivant les modalités et dans les délais décrits dans le présent article, TEDDY se chargera de rembourser au CLIENT les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des PRODUITS RESTITUÉS selon les modalités et dans les délais prévus et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle TEDDY a été informée de la décision du consommateur de se rétracter. Au cas où le CLIENT aurait choisi d’envoyer les produits en utilisant l’option visée à la lettre b) ci-dessus, TEDDY pourra différer le remboursement au moment où elle aura reçu les PRODUITS RENDUS ou jusqu’à ce que le CLIENT ait apporté la preuve de les avoir renvoyés, en fonction de la situation qui se vérifiera en premier.
9.6. Au cas où les modalités et les délais pour l’exercice du droit de rétractation ne seraient pas respectés, tel que précisé dans le présent article, le CLIENT n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à TEDDY. Cependant, il pourra obtenir, à ses frais, les PRODUITS RESTITUÉS dans l’état dans lequel ils ont été restitués à TEDDY. Dans le cas contraire, TEDDY pourra conserver les PRODUITS RESTITUÉS, ainsi que les sommes déjà versées pour l’achat de ceux-ci.

10. RESTITUTION POUR VICES OU NON-CONFORMITÉ

10.1 Avant d’expédier les produits au CLIENT, TEDDY effectue un contrôle qualité soigné sur ceux-ci, à la recherche d’éventuels défauts.
10.2. Relativement aux PRODUITS achetés par le CLIENT, TEDDY donnera dans tous les cas la garantie légale de conformité aux conditions et dans les délais prévus par la loi. En particulier, les droits découlant de cette même garantie pourront être exercés à la condition que les PRODUITS aient été correctement utilisés, avec la diligence due et dans le respect de leur destination d’usage et des dispositions prévues par les indications qui leur sont annexées et conformément aux dispositions du présent article et de l’article 11 ci-après.
10.3. Dans les cas de produits défectueux ou non-conformes à ceux commandés (ci-après dénommés « PRODUITS DÉFECTUEUX »), le CLIENT, sans aucune exception, devra :
1) avant tout envoyer un e-mail d’information à TEDDY, à l’adresse , en précisant dans le texte de l’e-mail le numéro de la commande, le code numérique du produit ou des produits à restituer, les quantités et la raison de la restitution ;
2) préparer le colis en utilisant l’emballage d’origine ou, au cas où cela serait impossible, un emballage de même taille et résistance et le fermer soigneusement avec du ruban adhésif, imprimer l’étiquette du retour contenue dans l’e-mail d’autorisation au retour, que TEDDY lui aura envoyée et la coller sur le colis de façon à couvrir les informations de la première expédition ;
3) téléphoner au transporteur de référence auprès de la filiale la plus proche pour réserver le retrait du colis et convenir d’une date, d’une heure et d’un lieu de retrait. L’envoi des PRODUITS DÉFECTUEUX à TEDDY devra avoir lieu dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail d’autorisation au retour. 
10.4. Si la restitution des PRODUITS DÉFECTUEUX s’effectue selon les modalités et dans les délais indiqués dans le présent article, TEDDY effectuera le remboursement, par procédure bancaire, des frais soutenus par le CLIENT pour l’achat, l’expédition et la livraison des PRODUITS DÉFECTUEUX, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de ceux-ci.

11. INTÉGRITÉ DES PRODUITS

Tous les PRODUITS sont munis d’une étiquette d’identification, d’étiquettes internes et d’un emballage. En cas d’exercice du droit de rétractation du CLIENT, TEDDY a la faculté de ne pas accepter la restitution des PRODUITS RESTITUÉS ayant été utilisés, portés, lavés et dont les caractéristiques essentielles et qualitatives aient été altérées ou abîmées et/ou dépourvus de leur étiquette d’identification, des étiquettes internes, de tout éventuel autre élément faisant partie de l’emballage d’origine. En cas de restitution de PRODUITS DÉFECTUEUX, TEDDY ne considèrera pas comme défectueux les produits abimés à cause de l’usure ou de déchirures.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. TEDDY garantit au CLIENT que les données personnelles collectées lors de la vente des PRODUITS seront toujours traitées de façon légale et correcte, dans le plein respect des dispositions visées par le D.Législ. n°196 du 30 juin 2003 (ci-après dénommé « DÉCRET »), conformément aux dispositions figurant dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ publiée sur le SITE et imprimable.
12.2. Pour toute information relative au traitement des données personnelles, consulter la note d’information sur le traitement des données fournie par TEDDY, aux termes de l’art. 13 du DÉCRET, au CLIENT lors de son inscription sur le SITE. Il est précisé que, en cas de nécessité d’éclaircissements supplémentaires concernant le traitement des données personnelles (article 7 du DÉCRET), le CLIENT pourra contacter TEDDY à l’adresse .

13. COMMUNICATIONS

13.1 Pour toute nécessité d’assistance ou réclamation concernant les PRODUITS achetés, le CLIENT pourra contacter TEDDY à l’adresse e-mail suivante:

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1. Les CGV sont régies par le droit italien et, notamment, par le CODE et par le décret législatif n°70 du 9 avril 2003 relativement à certaines caractéristiques du commerce électronique.